CODETEL

"LE RESEAU FERROVIAIRE. Une réforme inachevée, une stratégie incertaine"
C'est le titre du rapport de la cour des comptes sur les dix ans d'existence de Réseau Ferré de France (RFF).

La Cour des comptes relève :
- Des relations conflictuelles entre RFF et SNCF
- Une mauvaise gestion des capacités du réseau
- Un réseau inégalement entretenu et des investissements discutables
- Une SNCF mieux gérée mais pas encore assez performante
- Une dette ferroviaire trop lourde et mal maîtrisée

Des recommandations :
- Sur le plan financier : remboursement par l'Etat des 13Md€ de dettes portées par RFF
- Sur le dispositif institutionnel : clarifier la répartition des moyens et des missions entre SNCF et RFF
- Sur la régulation du système : que l'Etat assure son rôle d'arbitre entre ces deux établissements publics et mette en place une autorité de régulation des activités ferroviaires voir de l'ensemble des transports
- Sur les investissements : priorité doit être donnée aux dépenses de renouvellement des équipements
- Sur l'efficience de la gestion de l'infrastructure : engager et mener les grands projets d'amélioration de la productivité
- Sur la dimension du réseau : rouvrir le débat sur l'avenir des lignes les moins fréquentées.