CODETEL

Le comité partenarial d'information s'est réuni vendredi 16 mai 2008 à Lattes, en présence des services de l'Etat, de RFF (coordonnateur général des études) et de la SNCF.

Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon précise que les réunions du comité partenarial sont des réunions d'information et non pas de débat public.
Le débat public relève de la Commission Nationale de Débat Public (CNDP), organisme indépendant.
Il précise également que le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan serait inscrit prochainement dans la loi, qu'il n'y a donc pas lieu de se focaliser sur son inscription au Comité Interministériel de l’Aménagement, de la Compétitivité et du Développement du Territoire (CIACDT ex CIAT).
Pour Nîmes-Montpellier il y a accord de principe oral de financement entre l'Etat et les Collectivités locales (1,4 milliard d'€), il sera écrit avant cet été.

La ligne actuelle Montpellier-Perpigan devrait arriver à saturation à l'horizon 2020 selon les prévisions de trafic établies par RFF. La relance du projet de ligne nouvelle lancé au début des années 1990 a été motivé par :
- la réalisation de deux sections de lignes nouvelles aux extrémité Nord et Sud
- l'accroissement des échanges de marchandises, notamment avec l'Espagne
- le boom démographique du Languedoc-Roussillon
- l'existence d'autres projets d'infrastructure ferroviaire dans le Grand Sud (Bordeaux-Toulouse, PACA)
- les exigences en faveur de l'environnement et du développement durable.

Jusqu'en juillet 2008, phase d'études préalables au débat public. La CNDP sera saisie 2ème quinzaine de juillet et devrait statuer en septembre.
Printemps-Eté 2009 : Débat Public
Ensuite : Etudes préliminaires ; Avant Projet Sommaire ; Procédures d'utilité publique ; Etudes détaillées ; Acquisitions foncières ; Travaux et enfin Mise en service horizon 2020.

La première étape : Etudes préalables au débat public donnent les caractéristiques possibles de la ligne nouvelle et sur leurs conclusions s'ouvrira le débat public.
Ces études se sont déroulées en quatre phases :
- une phase d'analyse de la demande de transports : janvier/juillet 2007
- une phase de recherche et d'études de scénarios : juillet/décembre 2007
- une phase d'optimisation des scénarios : janvier/avril 2008
- une phase de synthèse générale : mai/juillet 2008

Quatre hypothèses :
- du TGV pur à 320 km/h ;
- une LGV acceptant du fret la nuit à 110 km/h et TGV le jour à 320 km/h ;
- une ligne nouvelle mixte mais priorité fret, TGV à 220 km/h
- améliorer la ligne actuelle qui peut aller de la multiplication d'évitements jusqu'au passage à quatre voies de tout l'itinéraire.

Trois questions :
- Comment concilier grande vitesse et report modal ?
- Quel couloir de passage ?
- Quelle desserte des agglomérations ?

Trois réunions d'information :
- début juillet 2007,
- 21 décembre 2007
- 16 mai 2008.

D'autres réunions d'information vont avoir lieu fin mai-début juin 2008 :

- lundi 19 mai 2008-18h00 – Narbonne - Palais des Arts et du travail
- lundi 26 mai 2008-18h00 – Montpellier - Centre Rabelais
- jeudi 29 mai 2008-18h00 – Nîmes - Novotel Atria
- mardi 03 juin 2008-18h00 – Béziers – Palais des Congrès
- lundi 09 juin 2008-18h00 – Perpignan – Palais des Congrès

"LE RESEAU FERROVIAIRE. Une réforme inachevée, une stratégie incertaine"
C'est le titre du rapport de la cour des comptes sur les dix ans d'existence de Réseau Ferré de France (RFF).

La Cour des comptes relève :
- Des relations conflictuelles entre RFF et SNCF
- Une mauvaise gestion des capacités du réseau
- Un réseau inégalement entretenu et des investissements discutables
- Une SNCF mieux gérée mais pas encore assez performante
- Une dette ferroviaire trop lourde et mal maîtrisée

Des recommandations :
- Sur le plan financier : remboursement par l'Etat des 13Md€ de dettes portées par RFF
- Sur le dispositif institutionnel : clarifier la répartition des moyens et des missions entre SNCF et RFF
- Sur la régulation du système : que l'Etat assure son rôle d'arbitre entre ces deux établissements publics et mette en place une autorité de régulation des activités ferroviaires voir de l'ensemble des transports
- Sur les investissements : priorité doit être donnée aux dépenses de renouvellement des équipements
- Sur l'efficience de la gestion de l'infrastructure : engager et mener les grands projets d'amélioration de la productivité
- Sur la dimension du réseau : rouvrir le débat sur l'avenir des lignes les moins fréquentées.